CommonData
LES DONNÉES DE LA RECHERCHE, DES COMMUNS SCIENTIFIQUES ?

Projet de recherche interdisciplinaire sur le devenir juridique des données scientifique (2017-2019)

Le projet a pour objectif d’engager une réflexion collective entre différents champs disciplinaires de la communauté scientifique montpelliéraine, sur les dimensions juridiques et sociales des données scientifiques et sur les pratiques des chercheurs et institutions.

Pour des raisons tenant à l’évolution des sciences et des techniques et de leur environnement socio-économique, la production de « données de recherche » constitue une part croissante des résultats de l’activité scientifique qui prennent de plus en plus souvent la forme de « données » de recherche.

L’activité scientifique nécessite le plus souvent la constitution de corpus de données, tant digitales (mesures, enquêtes, enregistrements) que matérielles (collections). Après avoir été une facilité dans l’action, notamment pour l’acquisition et la gestion des données, le numérique s’est également imposé en recherche comme moyen d’analyse puissant des données et devient consubstantiel de nombreuses activités de recherche.

AXES DE RECHERCHE

La vie des données est conventionnellement organisée en phases : acquisition, gestion et traitement, exploitation socio-économique et archivage. Ce cycle de vie de la donnée sert de fil conducteur à l’étude.

A partir de la chronologie « acquisition, gestion/traitement et exploitation », quatre objectifs sont fixés. Il s’agit de traiter les questions suivants :

  1. Ethique de l’acquisition des données scientifiques
  2. Traçabilité et intégrité des données scientifiques
  3. Statut juridique et économique des données scientifiques
  4. Environnement contractuel du partage des données scientifiques

OBJECTIFS

  • Cette étude permettra de dégager :
  • dégager des bonnes pratiques
  • préconiser des modèles contractuels
  • proposer des pistes de réflexions théoriques (communs, patrimoine commun, etc.).

PROGRAMME

  • Enquête
  • Séminaires
  • Colloque

INTERDISCIPLINARITÉ

Le projet se propose de construire la problématique en interdisciplinarité autour principalement, mais non exclusivement, des pôles d’excellence régionaux : Agro, Informatique, Ecologie/environnement et Santé.

Sont ainsi représentées les disciplines suivantes :

  • Sciences et technologies : agronomie (plantes cultivées) ; écologie (biodiversité) ; santé ; informatique des données ; télédétection (images satellites) ; électronique des systèmes ; chimie.
  • Humanités : histoire des collections ; linguistique computationnelle ; droit de la propriété intellectuelle et des TIC ; économie des données ; agro-économie ; sociologie des systèmes de santé.

PARTENAIRES

  • MSH Sud
  • Agropolis Fondation
  • Labex Agro
  • Labex Numev
  • Labex CemeB
  • Ecole Polytechnique Féminine
  • Université de Montpellier (UMR 5815 « Dynamiques du Droit »)
  • INSERM U 1123 ECEVE (Epidémiologie clinique, évaluation économique, populations vulnérables)

COMITÉ DE PILOTAGE

  • Francesca Frontini, Maître de conférences, Université Montpellier III Paul-Valéry, PRAXILING
  • Benoît Humblot, Enseignant-Chercheur à l’Ecole Polytechnique Féminine, UMR 5815 « Dynamiques du droit »
  • Pascal Kosuth, Directeur de recherche INRA/Directeur d’Agropolis Fondation/ Responsable Scientifique et Technique du LabEx Agro
  • Pascal Poncelet, Professeur à l’Université de Montpellier, LIRMM, Responsable de l’axe Données scientifiques du LabEx Numev
  • Agnès Robin, Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier, UMR 5815 « Dynamiques du droit »

RESPONSABLE SCIENTIFIQUE

Agnès Robin Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier
UMR 5815 « Dynamiques du Droit »
Directrice du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC
Faculté de Droit de Montpellier
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