Sciences et Société Unies pour un autre Développement

CommonData

Les données de la recherche, des communs scientifiques ?

En bref

La plateforme CommonData a vocation à analyser les processus de stockage et d’archivage, de diffusion et de partage, d’exploitation et de valorisation économique des données de la recherche scientifique.

 

À travers la réflexion théorique sur le statut juridique des données de la recherche, la plateforme CommonData propose de montrer la nécessité pratique de repenser les relations contractuelles en matière de gestion des données scientifiques entre les acteurs de la recherche scientifique, les entreprises, les associations et les collectivités territoriales.

Description du projet

La collaboration dans les processus de recherche a pris de nouvelles formes parfois appelées recherche collaborative ou, sans que ce soit synonyme, recherche participative. Ces formes engendrent de nouveaux modes de production de la recherche scientifique (co-production) qui sont caractérisés par une certaine agilité et fluidité due à la facilité avec laquelle circulent aujourd’hui les informations et les données (révolution numérique). Ces nouveaux modes de production des données, des informations, et enfin, des connaissances scientifiques, appellent l’adoption de règles innovantes pour encadrer les relations économiques et sociales des acteurs de la recherche scientifique et concilier les intérêts parfois divergents de ceux-ci, notamment en cas de collaboration de recherche et de partenariat public / privé.

Projet scientifique

La gestion des données scientifiques est aujourd’hui soumise aux injonctions européenne et nationale d’ouverture des données. Mais les données sont aussi au cœur de nombreuses opérations de collaboration de recherche ou de consortium de recherche donnant lieu à une exploitation économique que l’on appelle la « valorisation ». Il y a lieu alors d’articuler les règles posant l’obligation de diffuser les données et celles qui, au contraire, imposent de les conserver au secret ou de respecter les droits de propriété intellectuelle qui s’y appliquent éventuellement.

La question est encore plus complexe lorsque lesdites opérations associent des organisations, comme les associations, ayant une activité de recherche citoyenne et participative. En effet, ces acteurs, qui ne sont pas intégrés dans les circuits de décision et de financement de la recherche scientifique, n’entrent pas en relation partenariale avec les acteurs traditionnels de la recherche scientifique, elle-même structurée en institutions publiques (ou quasi-publiques), dans les mêmes conditions. L’apport qu’ils offrent aux institutions de recherche en termes de collecte de données par exemple, n’est pas toujours pris en compte dans le calcul du coût de la recherche et donc de son financement. Leur façon de participer à la coproduction des résultats de la recherche nécessite alors une analyse pointue des relations qui les lient à leurs partenaires académiques.

CommonData engage ainsi une réflexion collective entre différents champs disciplinaires de la communauté scientifique montpelliéraine et leurs partenaires non académiques (associations et entreprises) sur les dimensions juridiques et sociales des données scientifiques et sur les pratiques des chercheurs et institutions. À travers ces partenariats, l’ambition du projet est d’aborder la question d’un point de vue scientifique et ce, dans trois dimensions :

  • l’appréhension de la gestion des données par les chercheurs (linguistes, agronomes, etc.) qui ont à manipuler des données ;
  • l’analyse que font d’autres chercheurs en SHS (histoire, sociologie, droit, philosophie) de ces pratiques ;
  • l’observation des outils mis en place pour la gestion des données (stockage, archivage, etc.) par les institutions académiques (CINES, par exemple).

Pour aller plus loin

La plateforme CommonData oeuvre à procéder à une analyse fine des situations de recherche collaborative, dans un contexte sensible d’une économie de la donnée scientifique. Un enjeu d’intérêt général dans un contexte où l’usage des données peut s’avérer crucial dans les relations entre les différents acteurs de la recherche et de l’innovation.

Ancienne équipe-projet soutenue par la MSH SUD, dédiée à la compréhension des mécanismes juridiques dans les pratiques de gestion de données scientifiques, CommonData constitue aujourd’hui une plateforme de recherche interne à la MSH Sud. Sous cette nouvelle forme, elle a vocation à déployer une nouvelle méthodologie de recherche action (ou recherche collaborative).

Il s’agit aujourd’hui de procéder à une analyse fine des situations de recherche collaborative, dans un contexte sensible d’une économie de la donnée. De fait, dans les relations entre les différents acteurs de la recherche et de l’innovation, l’usage des données peut s’avérer crucial.

Coordination

Agnès Robin
maître de conférences HDR en droit privé, ERCIM (UMR 5815 Dynamiques du Droit) / Université de Montpellier

Composition du directoire

  • Philippe AMIEL, professeur associé en sociologie de la santé, ECEVE / Inserm
  • Alexa de CASANOVE, archiviste au CINES, Montpellier
  • Francesca FRONTINI, maître de conférences en Sciences du langage, UMR Praxiling / Université Paul-Valéry Montpellier
  • Benoît HUMBLOT, enseignant-chercheur HDR en Droit privé, ERCIM (UMR 5815) / EPF Montpellier 
  • Pierre-Yves LACOUR, maître de conférences en Histoire, UMR CRISES / Université Paul-Valéry Montpellier
  • Julien MARY, référent scientifique à la MSH Sud
  • Eric PENOT, chercheur en agroéconomie, UMR Innovation / Cirad
  • Pascal PONCELET, professeur en Informatique, LIRMM / Université de Montpellier,
  • Alexandrine REY, juriste au Cirad
  • Agnès ROBIN, maître de conférences HDR, ERCIM (UMR 5815) / Université de Montpellier
  • Laura TOMASSO, doctorante en Droit privé (Université de Montpellier/#Digitag)
  • Christel VIGNAU, directrice de l’association Tela Botanica
 

Comité de pilotage :

  • Francesca FRONTINI, maître de conférences en sciences du langage, UMR Praxiling / Université Paul-Valéry Montpellier
  • Benoît HUMBLOT, enseignant-chercheur en droit privé, EPF, ERCIM (UMR 5815 Dynamiques du Droit) / EPF Montpellier
  • Pierre-Yves LACOUR, maître de conférences en histoire, UMR CRISES / Université Paul-Valéry Montpellier
  • Julien MARY, référent scientifique à la MSH SUD

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